Sécurité cosmétique (DIP)

Depuis le 11 juillet 2013, les produits cosmétiques vendus au sein de l’Union Européenne doivent être conformes au Règlement Cosmétique (CE) N°1223/2009. Cette règlementation demande que tout produit cosmétique mis sur le marché doit être sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles (article 3 (CE) N°1223/2009).  Afin d’assurer la sécurité des produits, la réglementation demande la rédaction d’un Dossier d’Information Produit (DIP) pour chaque produit. Celui-ci regroupe toutes les informations sur le produit en question (plus d’infos sous http://ansm.sante.fr).

Le dossier cosmétique doit être actualisé en permanence et tenu à tout instant à la disposition du contrôle des autorités compétentes (article L.5131-6 du Code de la santé publique). Il peut être examiné par les Autorités Sanitaires. En cas de non-conformité cela peut aller jusqu’au retrait du produit du marché. Ce dossier doit être disponible chez le responsable du produit jusqu’à 10 ans après la dernière mise sur le marché du produit en question.

Une partie importante de ce dossier est le rapport de Sécurité sur le Produit Cosmétique (présenté en Annexe 1 du Règlement Cosmétique (CE) N°1223/2009).

L’article 10 du règlement cosmétique, prévoit que l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique, exposée dans l’annexe I, partie B du Règlement Cosmétique (CE) N°1223/2009, doit être effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou d’un titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue ou une formation reconnue équivalente par un Etat membre.

L’arrêté du 25 février 2015 précise la formation nécessaire au sein de la France. Il s’agit notamment  de docteur vétérinaire, doctorat de médecine ou doctorat de pharmacie, diplômé d’un DEA (diplôme d’études approfondies) ou DES S (diplôme d’études supérieures spécialisées) de toxicologie ou d’écotoxicologue (www.legifrance.gouv.fr).

L.O. Evaluation Cosmétique vous propose différentes formules d’accompagnement afin de respecter ces obligations :