Les réglementations cosmétiques à respecter
Quelles sont les réglementations à respecter pour mettre sur le marché une gamme cosmétique ?
Le Règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 offre un cadre complet pour la mise sur le marché des produits cosmétiques dans l’Union européenne. Il couvre des aspects tels que l’évaluation de la sécurité, la notification des produits, l’étiquetage, ainsi que les interdictions et restrictions de certaines substances. C’est donc un document à maîtriser pour tout acteur du domaine.
De plus, la métrologie légale, qui concerne les appareils de mesure utilisés lors de la libération des produits cosmétiques, est également importante. Ces appareils doivent être conformes aux normes établies pour garantir la précision des mesures et, par conséquent, la qualité des produits.
Dans certains cas, il peut être important de connaître certaines exigences du Règlement (CE) N° 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP), notamment lorsque l’on souhaite proposer des ingrédients, des kits, des produits ménagers et détergents ou des produits pour animaux.
C’est pourquoi L.O. Evaluation Cosmétique vous propose un second module de formation axé sur la réglementation. Il n’est pas forcément nécessaire d’avoir suivi le module 1 pour y participer.
Module 2 : Mettre sur le marché un produit cosmétique en conformité avec la législation en vigueur
Durée → Module 2 – Formation réglementation cosmétique
Cette formation se déroule en visioconférence, afin que vous puissiez y participer peu importe votre localisation. Elle est divisée en 4 séances de 1h30 à 1h45. Le fait de fractionner les séances permet aux participants d’intégrer les éléments, de les appliquer à leurs projets et ainsi de poser des questions lors de la séance suivante.
Contenu → Module 2 – Formation réglementation cosmétique
Cette formation propose une approche complète et structurée pour comprendre et appliquer les exigences réglementaires liées à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elle couvre l’ensemble des étapes clés, de la formulation à la commercialisation, en passant par l’évaluation de la sécurité, l’étiquetage, la réalisation des tests (stabilité, microbiologie, innocuité), ainsi que la gestion des allégations, des ventes en vrac ou en kit, et des ateliers de fabrication. Des aspects spécifiques comme la métrologie légale, la déclaration sur le portail CPNP, ou encore la réglementation applicable aux produits ménagers et soins pour animaux sont également abordés. Adaptée à différents profils – artisans, producteurs, marques émergentes – la formation intègre des exemples concrets pour permettre à chacun d’appliquer les exigences à sa propre activité.
Séance 1 : Étapes de création, évaluation et étiquetage des produits cosmétiques
- Les différentes étapes pour la mise sur le marché : de la déclaration à la commercialisation
- L’évaluation, le Dossier d’Information Produit (DIP), le rapport de sécurité
- Comment vérifier vos recettes avant de les faire parvenir au toxicologue
- L’étiquetage des produits cosmétiques : mentions obligatoires
Séance 2 : Les tests sur les produits cosmétiques
- Comment réaliser les études de stabilité selon le type de produit (savon, baume, émulsions, etc.)
- Déterminer les dates de durabilité minimale (DDM) et les périodes après ouverture (PAO)
- Les tests microbiologiques : propreté microbiologique, challenge test, etc.
- Les tests d’innocuité : patch test, test d’irritation oculaire, etc.
Séance 3 : Allégations cosmétiques, ventes sous forme de kit, de vrac ou d’atelier
- Les critères à respecter pour les allégations
- Les tests cliniques pour justifier les allégations
- La vente des produits en vrac : réglementation, nettoyage, contrat
- Vente de produits sous forme de kit de fabrication
- Organisation des ateliers cosmétiques
- La réglementation pour les produits ménagers et les soins pour animaux
Séance 4 : Métrologie légale et notification CPNP
- Choisir ses balances en accord avec la métrologie légale en vigueur
- Vérifier la masse et le volume de ses produits cosmétiques
- Déclarer les recettes sur le portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal)
Tarifs → Module 2 – Formation réglementation cosmétique
200 euros (150 euros si réalisés à la suite du module 1) en formation collective en financement personnel (pas de prise en charge CPF et Pôle emploi pour l’instant).
Les formations collectives se font en petit groupe de niveau afin de pouvoir suffisamment s’attarder sur la situation de chacun. Pour les formations individuelles, merci de nous contacter ici.
Dates → Module 2 – Formation réglementation cosmétique
Date à prévoir. Possibilité de proposer des formations individuelles ou d’autres dates si minimum 5 participants. « Aucune des dates ne me convient ?! » ce formulaire ici permet de vous préinscrire afin de vous proposer une date selon vos disponibilités. Pour vous inscrire ou toutes questions, contactez nous !