L.O. Évaluation Cosmétique vous propose divers services
Les éco-organismes et cartouche info-tri en cosmétique :
obligations et enjeux pour les entreprises
Les entreprises du secteur cosmétique sont tenues d’adhérer à un éco-organisme agréé pour assurer la gestion responsable des déchets d’emballages, conformément au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Cette adhésion implique le paiement de contributions financières, modulées selon la quantité et la nature des emballages mis sur le marché. De plus, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose l’apposition de la cartouche Info-Tri sur les emballages, fournissant aux consommateurs des consignes claires de tri. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et juridiques pour les entreprises concernées.
Tout savoir sur le CPNP en cosmétique :
obligations, utilité et tuto pratique
Le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) est une base de données en ligne gérée par la Commission européenne, obligatoire pour toute entreprise souhaitant commercialiser des produits cosmétiques au sein de l’Union européenne. Il assure la transparence, la sécurité et la traçabilité des produits cosmétiques sur le marché. Les fabricants, importateurs et distributeurs modifiant des produits doivent y enregistrer des informations telles que le nom commercial, l’identité du responsable, la catégorie, la composition et les données d’étiquetage avant la mise en vente.
La recherche d’allergènes dans les macérats
La recherche d’allergènes dans les macérats est cruciale pour garantir la sécurité des cosmétiques et leur conformité réglementaire. Ces extraits végétaux, prisés pour leur naturalité, peuvent contenir des allergènes comme le limonène ou le linalol, susceptibles de provoquer des réactions cutanées. Le règlement (CE) n°1223/2009 impose leur identification et déclaration dès certains seuils. Les analyses, réalisées en laboratoire par chromatographie (GC-MS, HPLC), permettent de détecter ces composés. Bien que coûteuses, elles préviennent les risques de non-conformité, rappels produits, ou atteinte à la réputation. Investir dans ces contrôles assure des produits sûrs et renforce la confiance des consommateurs.
IFRA51
La page traite de l’impact de la 51ème édition des normes de l’IFRA (International Fragrance Association) sur l’industrie cosmétique. L’IFRA, fondée en 1973, vise à assurer la sécurité des matières premières de parfumerie. Ses standards, basés sur des évaluations scientifiques, incluent des interdictions, restrictions, et spécifications pour certaines substances, influençant les réglementations mondiales sur les produits parfumés. La révision IFRA 51 affecte 59 substances et impose des délais spécifiques pour l’application des nouvelles dispositions, soulignant l’importance de la conformité pour la sécurité des consommateurs et la réputation de l’industrie.
Règlement (UE) 2023/1545 – Nouveaux allergènes cosmétiques
La nouvelle réglementation de l’Union européenne, le Règlement 2023/1545, introduit l’obligation d’étiqueter 80 substances parfumantes allergisantes dans les cosmétiques, applicable à partir de juillet 2026. Ces allergènes, souvent issus d’extraits de plantes ou de fragrances, doivent être indiqués pour permettre aux consommateurs allergiques de les éviter. La réglementation précédente, le Règlement (CE) N° 1223/2009, n’en listait que 26.
L’activité de l’eau en cosmétique – Test Aw
L’activité de l’eau (aw) est fondamentale en cosmétique, influençant la formulation, la conservation et la sécurité des produits. L’aw mesure l’eau libre disponible, distincte de la teneur en eau totale. Une aw optimale stabilise les formulations et limite la croissance microbienne. Pour réduire l’aw, on utilise des polyols, des sels et des liants. La forme galénique et le pH affectent également l’aw. Une aw de 0,70 ou moins minimise les risques microbiens, suivant les recommandations de la norme ISO 29621. L’aw se mesure avec un hygromètre ou via des analyses en laboratoire.
Documentations pour la conformité des parfums
Pour garantir la sécurité et la conformité des cosmétiques, les fournisseurs de fragrances doivent fournir plusieurs documents importants. Ces documents incluent les fiches techniques, les fiches de sécurité, les certificats d’allergènes, ainsi que les certificats IFRA, RCE et FSE. Ces informations sont cruciales pour assurer la sécurité des fragrances dans les cosmétiques et leur conformité aux normes locales et internationales. La transparence des fournisseurs est essentielle pour permettre aux fabricants de cosmétiques de vérifier que leurs produits répondent aux exigences réglementaires et de réduire les risques de non-conformité.
Les étapes pour créer une gamme cosmétique
Pour créer une gamme cosmétique, il faut respecter le règlement cosmétique européen, établir un dossier d’information produit et suivre les bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716). Un laboratoire conforme est nécessaire, soit par installation, soit par location. La formule doit inclure des ingrédients autorisés et passer des tests de stabilité. Finalisez les procédures standardisées et de qualité avant l’évaluation toxicologique par un spécialiste. Après la notification via le portail CPNP, le lancement doit être suivi d’une surveillance post-marché rigoureuse pour garantir la satisfaction et la sécurité des consommateurs.
L’étiquetage des produits cosmétiques :
réglementation et bonnes pratiques
L’étiquetage des produits cosmétiques est essentiel pour assurer la sécurité des consommateurs, instaurer la confiance envers les marques et respecter les réglementations en vigueur. Il doit inclure des informations clés telles que la liste des ingrédients, les précautions d’emploi et la durée de conservation. Le Règlement CE n° 1223/2009 impose des mentions obligatoires sur les étiquettes, notamment le nom et l’adresse de la personne responsable, la liste des ingrédients selon la nomenclature INCI, et les précautions d’emploi. Un étiquetage conforme est donc indispensable pour garantir la qualité et la sécurité des produits cosmétiques.
Fabrication cosmétique en sous-traitance : vos obligations réglementaires
Externaliser la fabrication cosmétique — formulation, production, conditionnement — offre flexibilité et gain de temps. Cependant, la responsabilité réglementaire incombe toujours à la marque qui commercialise le produit. Selon le Règlement (CE) n°1223/2009, le responsable de la mise sur le marché doit garantir la sécurité, la conformité de l’étiquetage, la traçabilité et la disponibilité du Dossier d’Information Produit (DIP). Que ce soit en sous-traitance ou en marque blanche, cette responsabilité ne se délègue pas. Un contrat de sous-traitance clair, définissant les rôles et obligations de chaque partie, est donc essentiel pour assurer la conformité et sécuriser la collaboration.
Les prestations L.O. Évaluation Cosmétique
L.O. Évaluation cosmétique est une société de services spécialisée dans le domaine du cosmétique et peut vous accompagner dans vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits cosmétiques en France, Europe et Suisse. Nos services sont tout particulièrement adaptés aux petites entreprises artisanales ayant des besoins ponctuels, mais également aux moyennes entreprises avec un suivi/accompagnement régulier tout au long de l’année.
Depuis le 11 juillet 2013, les produits cosmétiques vendus au sein de l’Union européenne doivent être conformes au règlement cosmétique (CE) N° 1223/2009. Lorsqu’on se lance dans la création d’entreprises cosmétiques telles que des savonneries, fabrication de cosmétiques naturels et/ou bio, ou qu’on souhaite simplement créer une nouvelle gamme de produits, il n’est pas toujours facile d’avoir une vue d’ensemble sur les exigences du milieu.
Pour tout produit cosmétique mis sur le marché européen ou suisse, un DIP cosmétique doit être établi. Notre pharmacien toxicologue peut se charger de la rédaction de celui-ci. Retrouvez toutes les informations sur ce document et la prestation sur cette page.
L.O. Évaluation cosmétique est également un organisme de formation déclaré et propose différentes formations. Afin que la norme ISO 22716, les bonnes pratiques de fabrication, les différentes étapes de création d’une entreprise cosmétique ou la réglementation n’aient plus de secret pour vous, il est possible de suivre une de nos formations. Le détail de nos formations se trouve ici.
Vous avez besoin de conseils, d’aide, d’exemples pour un sujet spécifique concernant les bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou la réglementation cosmétique ? Alors, vous pouvez programmer en ligne un rendez-vous (30 min ou 1 heure) avec notre spécialiste ici.
Vous êtes déjà installé et avez mis en place votre système qualité BPF et souhaitez vous assurer de la conformité de votre entreprise, locaux, installation, produits avec la réglementation en vigueur ? Nous nous déplaçons chez vous afin de réaliser une évaluation, un audit interne au sein de votre laboratoire cosmétique. Découvrez le déroulement de cette prestation sur notre page dédiée.
Si vous ne disposez pas en interne des compétences pour couvrir vos besoins en qualité et affaires réglementaires, nous pouvons vous proposer un expert dédié à votre société afin de vous accompagner au quotidien selon vos besoins. Pour cela, veuillez nous contacter pour nous faire part de vos besoins.
Un guide pratique pour comprendre et appliquer la norme ISO 22716. Il est spécialement conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises, notamment les laboratoires de cosmétique artisanaux, dans l’élaboration d’un système qualité conforme aux attentes des autorités compétentes. Que vous débutiez de zéro ou souhaitiez peaufiner un système déjà en place, ce livre vous offre les clés pour rendre la rédaction des bonnes pratiques de fabrication non seulement possible, mais aussi efficace.
Plus de détails ici
En savoir plus sur votre future partenaire ? cliquez-ici
