Évaluation de la sécurité · Dossier d’information produit
Rédaction du DIP cosmétique et évaluation de la sécurité
Vous lancez un cosmétique ou faites évoluer une gamme ? L.O. Évaluation Cosmétique vous accompagne dans la constitution du dossier d’information produit (DIP) et la rédaction du rapport sur la sécurité (CPSR), à partir des documents que vous fournissez et jusqu’à la remise du dossier signé.
- Docteure en pharmacie et toxicologue
- Échanges directs avec l’évaluatrice
- Dossiers en français, anglais ou allemand
Votre projet
Un accompagnement pour créer ou faire évoluer votre gamme cosmétique
Avant la mise sur le marché dans l’Union européenne, la personne responsable doit disposer d’une évaluation de sécurité et d’un DIP. Ces obligations s’appliquent quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre mode de fabrication. La personne responsable conserve son rôle réglementaire ; la mission de l’évaluatrice porte sur l’analyse et la documentation convenues.
De la savonnerie artisanale aux petites et grandes entreprises cosmétiques, nous accompagnons les créateurs de marques, laboratoires, fabricants et distributeurs dans la rédaction du DIP et l’évaluation de la sécurité de leurs produits. Notre étude s’adapte à chaque formule, à ses conditions d’utilisation et aux utilisateurs auxquels elle est destinée. Savons, gels douche, baumes, émulsions ou parfums : nous adaptons l’évaluation aux caractéristiques de chaque produit.
Kits, routines et usages professionnels : des évaluations adaptées
Nous évaluons également les kits cosmétiques à fabriquer soi-même, en tenant compte des risques liés à leur préparation par le grand public : ingrédients fournis, manipulations à réaliser et conditions d’utilisation du produit final.
Pour les routines cosmétiques, l’évaluation prend en compte l’utilisation combinée des produits, leurs interactions éventuelles et l’exposition cumulée de l’utilisateur.
Nous évaluons aussi la sécurité pour les professionnels qui appliquent les produits à de nombreuses reprises, notamment en institut de beauté. L’évaluation tient compte de cette exposition répétée, différente de celle du client recevant le soin.
La prestation
Une prise en charge du dossier et de son évaluation toxicologique
DIP et rapport de sécurité
Rédaction du dossier complet et du rapport sur la sécurité, parties A et B, à partir des informations et justificatifs réunis pour votre produit.
Formule, usage et exposition
Étude des ingrédients, des restrictions applicables et de la sécurité pour les conditions d’utilisation prévues : produit rincé ou non rincé, population cible et zone d’application.
Étiquette et conseils sur les allégations
Revue de l’étiquette incluse lors de l’évaluation : mentions obligatoires, ingrédients à déclarer et précautions d’emploi. Nous vous conseillons sur la formulation des allégations et les justificatifs à prévoir.
Conseil sur les essais
Identification des données et essais nécessaires selon le produit : stabilité, compatibilité avec l’emballage, microbiologie ou justification des allégations. Vous restez libre de choisir le laboratoire chargé des essais.
Vous échangez directement avec Lucille Oliger, docteure en pharmacie et toxicologue, votre interlocutrice pour l’évaluation de vos produits.
Les étapes
Les étapes de réalisation de votre DIP cosmétique
1. Cadrer votre demande
Vous nous présentez le produit, sa formule, son usage et les pays visés. Nous précisons le périmètre, le tarif et les documents à réunir dans le devis et le contrat.
2. Rassembler les pièces
Après acceptation, vous transmettez la formule, les documents fournisseurs, la méthode de fabrication, les données produit, l’emballage et le projet d’étiquette. Nous vous aidons à identifier les éléments manquants.
3. Évaluer et ajuster
L’évaluatrice analyse les données, effectue les calculs nécessaires et vous communique les éventuelles adaptations de formule, les précautions et les corrections d’étiquette.
4. Finaliser le dossier
Après réception des derniers éléments, dont l’étiquette finale et les informations de notification, nous finalisons le DIP et le rapport de sécurité. Le dossier est remis en PDF signé, prêt à être archivé.
Le délai indicatif de traitement est d’environ deux à trois semaines, selon les périodes. Le calendrier applicable à votre dossier est précisé lors du devis, en tenant compte de la réception des pièces et des éventuels essais à réaliser.
Préparer vos pièces
Quels documents fournir pour votre DIP cosmétique ?
La formule et les matières premières
- Formule complète, avec les références des matières premières.
- Fiches techniques, fiches de données de sécurité des matières premières
- Autres documents adaptés aux ingrédients : certificats d’allergènes, documents IFRA, métaux lourds et autres justificatifs utiles.
- Mode opératoire de fabrication
Le produit, son emballage et son utilisation
- Caractéristiques physico-chimiques, qualité microbiologique et données de stabilité disponibles.
- Matériaux d’emballage au contact du produit et données de compatibilité.
- Conditions d’utilisation, population cible, présentation et contenance.
- Projet d’étiquette, allégations et éléments permettant de les justifier.
La liste définitive dépend de votre produit. Certains essais peuvent être nécessaires pour conclure ; ils ne sont pas systématiquement identiques pour tous les cosmétiques. Nous vous orientons sur les données à obtenir avant de les engager.
Comprendre le dossier
DIP et CPSR : deux notions à distinguer
Le DIP rassemble la description du produit, le rapport sur sa sécurité, la méthode de fabrication et la déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les preuves des effets revendiqués lorsque cela se justifie, ainsi que les données relatives aux expérimentations animales prévues par l’article 11. Le CPSR est le rapport de sécurité intégré au DIP ; il comprend deux parties.
Partie A · Les informations de sécurité
Elle rassemble notamment la composition, les propriétés physico-chimiques, la stabilité, la qualité microbiologique, les impuretés et matériaux d’emballage, l’usage, l’exposition au produit et aux substances, les profils toxicologiques, le calcul des marges de sécurité et les effets indésirables connus.
Partie B · L’évaluation de sécurité
Elle présente la conclusion sur la sécurité, les avertissements et instructions d’utilisation nécessaires, le raisonnement scientifique, ainsi que les références et l’approbation de l’évaluateur qualifié.
Notification et suivi
CPNP, conservation et mise à jour : anticiper la suite
La notification CPNP reste une démarche distincte
La notification sur le portail européen CPNP est gratuite et doit intervenir avant la mise sur le marché. Elle ne constitue ni une autorisation de commercialisation ni une validation du dossier par une autorité.
Nous vous accompagnons en priorité pour vous permettre d’effectuer vous-même cette démarche et de devenir autonome. Si vous préférez nous en confier la réalisation, nous pouvons également vous proposer cette prestation sur devis.
Comprendre la notification CPNP → · Voir notre tutoriel vidéo →
Un dossier à conserver et à faire évoluer
La personne responsable tient le DIP à disposition des autorités et le conserve pendant dix ans à compter de la mise sur le marché du dernier lot du produit. Il doit être actualisé lorsque cela est nécessaire.
Un changement de matière première, de fournisseur, de formule, d’emballage, d’usage ou de réglementation peut nécessiter une réévaluation. Contactez-nous avant la modification : nous examinerons ses conséquences et préciserons la mise à jour à prévoir, et si une nouvelle évaluation est nécessaire.
Tarif DIP cosmétique
Quel tarif pour un DIP cosmétique ou un DIP savon ?
À titre indicatif, le tarif d’un DIP cosmétique complet, comprenant les parties A et B du rapport sur la sécurité, peut aller d’environ 200 € HT pour un produit très simple à 1 500 € HT, voire davantage pour les projets les plus complexes. Le prix dépend notamment de la composition, des conditions d’utilisation et des données disponibles. Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.
La rédaction du DIP complet est proposée sans supplément par rapport à la rédaction de la seule partie B du rapport de sécurité. Un DIP ou une partie A rédigés en amont peuvent comporter des erreurs ou des incohérences dont la vérification et la correction demandent parfois davantage de travail qu’une rédaction complète par nos soins.
En nous confiant l’ensemble du dossier, vous bénéficiez de notre expérience de la rédaction pour des produits cosmétiques variés. Cette prise en charge permet d’assurer la cohérence des éléments du dossier et de limiter les risques de non-conformité lors des contrôles des autorités, notamment de la DGCCRF.
La revue de votre étiquette est incluse lors de l’évaluation. Les éventuels essais et prestations complémentaires sont à préciser dans votre demande et dans l’offre.
Vos questions
Questions fréquentes sur le DIP cosmétique
Le DIP est-il obligatoire pour un savon artisanal ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’un savon destiné à nettoyer la peau et relevant de la définition d’un cosmétique. Un savon ménager ou un détergent relève d’un autre cadre. Comprendre la différence entre DIP et FDS →
Réalisez-vous le DIP et l’évaluation de sécurité des savons ?
Oui, nous réalisons le DIP complet et l’évaluation de la sécurité de vos savons cosmétiques, notamment les savons à froid et les savons liquides.
Notre étude comprend les calculs de saponification, à partir des caractéristiques des huiles utilisées, de leur composition en acides gras et de leurs indices de saponification. Nous tenons également compte de la perte de masse au cours du séchage pour calculer les concentrations dans le savon final.
Le dossier comprend les parties A et B du rapport sur la sécurité, ainsi que les autres éléments constitutifs du DIP.
Pouvez-vous rédiger uniquement la partie B du CPSR ?
Non, nous réalisons le DIP complet, qui comprend les parties A et B du rapport sur la sécurité.
Cette organisation nous permet de maîtriser la cohérence de l’ensemble du dossier. Un DIP ou une partie A rédigés en amont peuvent comporter des erreurs, des incohérences ou des informations manquantes dont la vérification et la correction demandent parfois davantage de travail qu’une rédaction complète par nos soins.
Notre expérience de produits cosmétiques variés contribue à limiter les risques de non-conformité lors des contrôles des autorités, notamment de la DGCCRF. La rédaction du DIP complet n’entraîne donc pas de supplément tarifaire lié à la rédaction de la partie A et des autres éléments du dossier.
Faut-il systématiquement réaliser un challenge test ?
Les données microbiologiques nécessaires dépendent notamment de la formule, de l’activité de l’eau, de la fabrication, de l’emballage et de l’usage. L’évaluatrice examine les éléments disponibles lors de la demande de devis avant de déterminer les essais nécessaires.
Le DIP peut-il être rédigé dans une autre langue ?
Nous proposons une rédaction en français, en anglais ou en allemand. Précisez les pays de commercialisation et la langue souhaitée dès votre demande afin de vérifier les besoins applicables.
Qui réalise l’évaluation de sécurité ?
Notre équipe assure la préparation des dossiers. Lucille Oliger, docteure en pharmacie et toxicologue, réalise l’évaluation de la sécurité et la rédaction du dossier, et signe le rapport. Vous échangez directement avec l’évaluatrice en charge de votre dossier.
Que faire si mon produit ou mon emballage change ?
Informez-nous avant la mise en œuvre du changement. Nous déterminons si les conclusions du rapport restent adaptées et si des données complémentaires, des essais ou une nouvelle évaluation sont nécessaires.
Préparons la mise sur le marché de votre cosmétique
Présentez-nous votre produit et vos documents disponibles. Nous vous adressons une proposition adaptée à votre projet.