Pour garantir la sécurité et la conformité des produits cosmétiques, divers documents doivent être fournis par les fournisseurs de fragrances. Ces documents incluent notamment les fiches techniques, les fiches de sécurité, les certificats d’allergènes, le certificat IFRA (International Fragrance Association), le certificat RCE (Règlement Cosmétique Européen), et le certificat FSE (Fiche de Sécurité Environnementale) ou d’innocuité. Ces documents sont essentiels pour assurer que les fragrances sont sûres pour l’utilisation dans les produits cosmétiques et conformes aux réglementations locales et internationales.
Importance de la transparence des fournisseurs de fragrances
Le devoir de mettre sur le marché un cosmétique sûr
Selon le Règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, la personne responsable de la mise sur le marché des produits cosmétiques doit garantir que les produits sont sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles. Cette responsabilité comprend l’assurance que tous les composants, y compris les fragrances, ne présentent aucun risque pour la santé des consommateurs. La transparence des fournisseurs en fournissant des documents détaillés et conformes permet aux fabricants de cosmétiques de s’assurer que leurs produits respectent ces exigences de sécurité.
Qu’est-ce que la personne responsable d’un cosmétique ?
La « personne responsable » désigne l’entité légale ou la personne qui assure que toutes les exigences réglementaires sont respectées pour les produits cosmétiques mis sur le marché européen. Cette personne, qu’elle soit un fabricant, un importateur, ou un distributeur désigné, doit prendre entre autres des décisions éclairées concernant le choix des fournisseurs
Choix du fournisseur de fragrance fait par la personne responsable
La sélection d’un fournisseur de fragrances est une décision cruciale qui incombe à la personne responsable, conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication décrites dans la norme ISO 22716. Cette norme internationale établit les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de production et de contrôle de qualité des produits cosmétiques. Le choix du fournisseur doit donc être basé sur une évaluation rigoureuse de sa capacité à respecter ces pratiques, en fournissant des documents complets et fiables qui attestent non seulement de la qualité et de la sécurité des fragrances mais aussi de leur conformité aux processus de fabrication et de contrôle qualitatif requis.
En se conformant aux BPF et en exigeant que leurs fournisseurs adhèrent aux mêmes standards élevés, les fabricants de produits cosmétiques peuvent réduire significativement les risques de non-conformité. Cela inclut la garantie que les fragrances utilisées ne contiennent aucune substance interdite et respectent toutes les limitations de concentration prescrites.
Les risques associés aux fragrances en cosmétique
Un manque de transparence de la part des fournisseurs peut entraîner des risques significatifs, tels que l’utilisation de substances interdites ou dangereuses, avec des conséquences potentielles graves, incluant des sanctions réglementaires, des rappels de produits, des poursuites judiciaires, et des dommages à la réputation de la marque. Les documents fournis par les fournisseurs doivent donc être exhaustifs et conformes aux dernières réglementations, telles que le Règlement (CE) No 1223/2009, pour éviter de tels risques.
Les documents essentiels pour les fragrances en cosmétiques
La documentation des fragrances utilisées dans les produits cosmétiques est essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des produits. Les documents suivants sont nécessaires pour une évaluation complète de chaque composant de parfumerie :
Fiche technique et fiche de sécurité de la fragrance cosmétique
La fiche technique fournit des informations détaillées sur la composition, les caractéristiques, et l’utilisation prévue d’une fragrance. Elle contient des détails tels que les ingrédients, les proportions, les propriétés physico-chimiques, et les instructions d’utilisation. Parallèlement, la fiche de sécurité (FDS) (MSDS – Material Safety Data Sheet) est importante car elle informe sur les mesures de sécurité à prendre en manipulation, stockage, et en cas d’exposition accidentelle. Ces fiches aident les fabricants à comprendre les risques potentiels et à mettre en place des procédures de sécurité appropriées.
Certificat d’allergènes des fragrances
Le certificat d’allergènes est un document essentiel qui répertorie tous les allergènes potentiels présents dans une fragrance, spécifiant ceux qui nécessitent une déclaration obligatoire selon les réglementations en vigueur. Cette liste inclut typiquement des substances qui ont été identifiées comme pouvant provoquer des réactions allergiques ou des sensibilités chez certains utilisateurs. La législation, comme le Règlement Cosmétique Européen (CE) No 1223/2009, exige que ces allergènes soient clairement indiqués sur l’étiquetage des produits cosmétiques pour informer les consommateurs de leur présence, même en très faibles quantités.
Tout savoir sur les allergènes ici
Certificat IFRA pour les fragrances cosmétiques
Fondé à Genève en 1973, l’IFRA est l’International Fragrance Association (Association de la parfumerie internationale), l’organe international officiel représentatif de l’industrie de la parfumerie. Son but principal est d’assurer la sécurité des matières premières de parfumerie pour la santé et pour l’environnement. Cela se traduit par des interdictions de certains matériaux, des restrictions (concentration maximale à ne pas dépasser) et des spécifications de certaines substances.
Les fournisseurs de fragrances sont donc en mesure de délivrer des certificats IFRA (selon le dernier amendement en vigueur) avec les concentrations maximales autorisées dans les différentes catégories de produits afin d’être en conformité avec le « Code de Pratique » de l’IFRA.
Plus d’infos sur le site ici : ifrafragrance.org/safe-use/introduction
Certificat RCE pour les fragrances
Il s’agit du certificat mentionnant la conformité de la fragrance vis-à-vis du règlement européen cosmétique en vigueur. En effet, certaines substances sont interdites ou leurs utilisations restreintes par les annexes de ce règlement pour assurer la santé des utilisateurs.
Toutes les exigences de la réglementation européenne ne sont pas systématiquement reprises par l’IFRA. De ce fait des substances ne sont éventuellement pas limitantes pour le certificat IFRA, mais le sont pour le certificat RCE.
Vos produits étant sur le marché européen, ils doivent en conformité avec le règlement cosmétique européen également ce qui est vérifiable sur le certificat RCE.
Certificat FSE ou d’innocuité pour les fragrances
Parfois confondu avec le certificat RCE, ce certificat n’atteste pas seulement de la conformité avec la réglementation, mais prend également en compte le risque toxicologique de la fragrance. Comme l’indique l’IFRA (ifrafragrance.org/safe-use/ifra-certificates), un certificat de conformité avec les exigences ne remplace pas une évaluation de la sécurité. Cette évaluation de sécurité est à faire sur l’ensemble des composants présent au sein de la fragrance et non seulement sur les substances présentes au sein du code de pratique de l’IFRA ou des annexes du règlement cosmétique européen. Cette évaluation est faite sur une concentration donnée et un type de produit fini spécifique (par exemple 1.5% dans un savon). Comme pour l’évaluation du produit final, elle consiste à réaliser des calculs à l’aide de données toxicologiques disponibles pour chacune des substances présentes au sein de la fragrance. Cette évaluation est faite par le fournisseur de fragrances, car l’évaluateur de sécurité du produit final est très rarement en possession de la composition exacte de la fragrance (elle est tenue confidentielle par le fournisseur/fabricant de fragrances). Il est donc primordial d’obtenir ce certificat pour votre évaluation ou à défaut de transmettre la composition de la fragrance.
Importance de ces documents pour l’évaluation toxicologique du produit fini cosmétique
La confidentialité des parfums/fragrances en cosmétiques
Dans l’industrie cosmétique, les formules des parfums et des fragrances sont souvent gardées confidentielles pour protéger la propriété intellectuelle et la spécificité des produits. Cette confidentialité, bien que cruciale pour l’aspect commercial, pose un défi significatif dans l’évaluation toxicologique des produits finis. Sans connaissance de la composition exacte des fragrances, il est difficile pour les toxicologues et les évaluateurs de sécurité d’identifier les risques potentiels et les interactions avec d’autres ingrédients présents dans le produit cosmétique.
Les documents et la confiance envers les fournisseurs de fragrance
Les documents fournis par les fournisseurs de fragrances, tels que les fiches de sécurité, les certificats IFRA, et surtout le certificat FSE (Fiche de Sécurité Environnementale) ou d’innocuité, jouent un rôle crucial dans le processus d’évaluation toxicologique. Ces documents compensent partiellement le manque de transparence sur la composition des fragrances en offrant une évaluation des risques basée sur les ingrédients connus. Les évaluateurs dépendent de la fiabilité et de l’éthique des fournisseurs qui, idéalement, devraient inclure des évaluateurs qualifiés au sein de leur équipe pour réaliser ces analyses.
Les risques potentiels liés aux fragrances incluent la phototoxicité, la sensibilisation, et d’autres réactions indésirables qui peuvent survenir en raison des interactions complexes entre les divers composants. Sans accès à la composition complète, l’évaluateur de sécurité dépend entièrement des informations fournies dans ces documents pour déterminer si une fragrance est sûre à utiliser dans un produit cosmétique.
Il est donc impératif de choisir des fournisseurs qui respectent non seulement les normes de documentation, mais qui sont également disposés à discuter et à clarifier les détails de leurs évaluations. Pour assurer la fiabilité de ces documents, il est essentiel de prendre le temps de les examiner attentivement. Vérifiez si les noms des évaluateurs sont mentionnés, ce qui pourrait indiquer une évaluation réfléchie plutôt qu’une génération automatique de données. Il est également crucial de s’assurer que les informations sont cohérentes entre les différents documents. Si ce n’est pas le cas, la qualité de ces documents peut être mise en cause.
Prenez le temps de choisir le bon fournisseur pour vos fragrances, afin de vous assurer une mise sur le marché sereine de vos produits cosmétiques en tant que personne responsable, et d’éviter toute mauvaise surprise.