Lorsqu’on développe un produit nettoyant, une question revient très souvent : faut-il constituer un Dossier d’Information Produit (DIP) comme en cosmétique, ou bien une Fiche de Données de Sécurité (FDS) ?
La réponse dépend d’un point essentiel : la destination du produit.
Un savon ménager n’est pas un cosmétique. Il relève d’un cadre réglementaire différent, avec des obligations spécifiques.
DIP vs FDS : deux cadres réglementaires distincts
Le DIP : obligatoire pour les cosmétiques
Le Dossier d’Information Produit (DIP) est une exigence du règlement (CE) n°1223/2009.
Il doit être constitué avant la mise sur le marché de tout produit cosmétique et tenu à disposition des autorités.
Un produit est considéré comme cosmétique dès lors qu’il est destiné à être appliqué sur le corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres…) dans un but de :
- nettoyage
- parfum
- protection
- maintien en bon état
Cette définition repose avant tout sur l’usage et la manière dont le produit est présenté.
Que contient le DIP ?
Le DIP est un dossier technique qui permet de démontrer la sécurité du produit.
Sans entrer dans le détail, il comprend notamment :
- la formule du produit
- les données sur les matières premières
- une évaluation de la sécurité
- les tests réalisés (stabilité, microbiologie…)
- les éléments justifiant les allégations
Il doit être cohérent avec l’étiquetage et l’usage revendiqué.
La FDS : pour les produits chimiques et détergents
La FDS : pour les produits chimiques et détergents
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est encadrée par :
- le règlement REACH (CE n°1907/2006
- le règlement CLP (CE n°1272/2008
Dans le cas des détergents, elle s’inscrit en complément du règlement (CE) n°648/2004 relatif aux détergents.
Ces réglementations définissent les règles de classification, d’étiquetage et d’information sur les dangers des produits.
Quand la FDS est-elle obligatoire ?
La FDS est obligatoire lorsque le produit est :
- classé dangereux selon le règlement CLP
- ou contient certaines substances préoccupantes au-delà de seuils réglementaires
Ce n’est donc pas le statut de “détergent” qui impose une FDS, mais bien le niveau de danger du produit.
Les pictogrammes GHS : un indicateur immédiat du danger
Les dangers d’un produit sont identifiés par les pictogrammes CLP (GHS) présents sur l’étiquette.
Les plus courants pour les détergents sont :
- GHS05 (corrosion) : produit corrosif pour la peau ou les yeux
- GHS07 (point d’exclamation) : irritant ou nocif
- GHS09 (environnement) : dangereux pour le milieu aquatique
- GHS02 (inflammable) : produit inflammable
- GHS06 (toxique) : toxicité aiguë
La présence de ces pictogrammes signifie généralement qu’une FDS est requise.
Que contient une FDS ?
La FDS est un document structuré en 16 rubriques réglementaires, couvrant l’ensemble des informations de sécurité.
Elle contient notamment :
- l’identification du produit et du fournisseur
- l’identification des dangers (avec classification CLP)
- la composition du mélange
- les mesures de premiers secours
- les précautions de manipulation et de stockage
- les équipements de protection à utiliser
- les propriétés physico-chimiques
- les données toxicologiques et écotoxicologiques
- les informations réglementaires
Elle permet une utilisation sécurisée du produit tout au long de son cycle de vie.
Cas d’un savon ménager : DIP ou FDS ?
Un savon ménager (nettoyage des surfaces, etc.) :
- n’est pas un cosmétique
- ne nécessite donc pas de DIP
En revanche :
- une FDS peut être requise si le produit est classé dangereux (irritant, corrosif…)
Produits à double usage : un point de vigilance majeur
Certains produits sont présentés comme ayant un double usage, par exemple :
- liquide vaisselle utilisable comme savon pour les mains
- savon “multi-usage” (corps et maison)
- produit “tout-en-un” nettoyage et hygiène
Double usage : possible mais fortement encadré
Contrairement à une idée reçue, un produit peut, dans certains cas, relever de plusieurs cadres réglementaires.
Cela signifie qu’un produit peut nécessiter :
- un DIP (s’il est utilisé sur la peau)
- et une FDS (s’il est classé dangereux en tant que mélange chimique)
Dans ce cas, le produit doit respecter l’ensemble des exigences applicables :
- réglementation cosmétique (règlement (CE) n°1223/2009)
- réglementation chimique (REACH / CLP)
- éventuellement règlements détergents
Il ne s’agit pas de choisir un statut, mais de cumuler les obligations.
Exemple : liquide vaisselle utilisable pour les mains
Si un produit est :
- formulé pour la vaisselle
- mais également présenté comme adapté à la peau
Alors :
il doit être considéré comme cosmétique pour cet usage
tout en restant un mélange chimique au sens du CLP
Conséquences possibles :
- constitution d’un DIP
- évaluation de la sécurité pour usage cutané
- présence éventuelle de pictogrammes CLP
- FDS si classification dangereuse
Produits naturels ou artisanaux : aucune exception
Le fait qu’un produit soit :
- naturel
- fait maison
- artisanal
ne modifie en rien les obligations réglementaires applicables.
👉 La réglementation ne se base pas sur l’origine ou le mode de fabrication,
mais sur l’usage du produit et ses propriétés.
Une règle simple à retenir
- Dès qu’un produit est destiné à être appliqué sur la peau → réglementation cosmétique (DIP obligatoire)
- Dès qu’un produit présente un danger chimique → réglementation CLP (classification, étiquetage, FDS si nécessaire)
Ces obligations s’appliquent de la même manière, qu’il s’agisse d’un industriel ou d’un artisan, et peu importe leur composition naturelle, d’origine naturelle ou synthétique.
Vous avez un doute sur votre produit ?
Une mauvaise classification (cosmétique vs détergent) est l’une des causes les plus fréquentes de non-conformité.
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- définir le bon statut réglementaire
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